Cadeaux clients ou cadeaux d’affaires : un régime fiscal particulier
De nombreuses entreprises sont amenées à offrir des objets publicitaires sans aucune contrepartie financière directe dans le but d’entretenir leurs relations commerciales, renforcer leurs liens avec leurs collaborateurs ou fidéliser leurs clients.
Offrir des cadeaux publicitaires oblige toutefois à respecter des règles fiscales spécifiques soumises à une haute surveillance de la part de l’administration fiscale.
Règles fiscales spécifiques
TVA non déductible
Le régime de la TVA est applicable sur les cadeaux publicitaires.
EXCEPTION : la TVA est déductible uniquement si le prix total du ou des cadeaux par bénéficiaire et par an est inférieur ou égal à 69€ TTC (frais de distribution à la charge de l’entreprise inclus : emballage, frais de port…)
Déduction fiscale
Les cadeaux publicitaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables :
Si la valeur n’est pas jugée excessive par l’administration fiscale,
Si les cadeaux sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise.
Il n’existe pas de conditions liées à la valeur du cadeau.
Cependant, si le montant global annuel excède 3000€, il faudra l’inscrire obligatoirement sur le relevé des frais généraux :
Pour les entreprises individuelles : dans un cadre spécial de l’annexe n°2031 bis,
Pour les sociétés : sur un relevé spécial n°2067 à joindre à la déclaration des résultats.
Un intérêt pour l’entreprise
L’entreprise doit être en mesure de prouver l’utilité des cadeaux publicitaires (la fidélisation client, par exemple) et de désigner les bénéficiaires.
Il est important de conserver les justificatifs telles que les factures et les noms des clients.
Sources
MARION BEUREL. Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?. In LES ECHOS. 13/11/19 [consulté le 19/11/19]. Disponibilité et accès : https://bit.ly/2QuLz97
Les cadeaux d’affaires : un régime fiscal particulier. In CCI Paris Ile-de-France. 14/04/2016 [consulté le 19/11/19].
Disponibilité et accès : https://bit.ly/2XsADKB